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17 Nov 2022

Ouverture de registre pour 2 projets de règlements

À la suite de la consultation publique du 14 novembre 2022, le conseil de la Ville de Stanstead a adopté, par sa résolution 2022-11-9832, un second projet de règlement modifiant le règlement de zonage n° 2012-URB-02 et ses amendements et, par sa résolution 2022-11- 9833, un second projet de règlement modifiant le règlement de lotissement n° 2012-URB-03 et ses amendements.

Ces seconds projets contiennent des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées de la zone visée et des zones contiguës afin que le règlement soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur /es élections et /es référendums dans /es municipalités.

Projet de règlement modifiant le règlement de zonage n° 2012-URB-02

Projet de règlement modifiant le règlement de lotissement n° 2012-URB-03