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Demande de permis
«
*
» indique les champs nécessaires
Étape
1
sur
3
33%
Renseignements sur l’identité du requérant
Nom et prénom
*
Entreprise
S’il y a lieu
Téléphone 1
*
Téléphone 2
Courriel
*
Adresse
*
Adresse postale
Adresse ligne 2
Ville
Code postal
Renseignement(s) relatif(s) à la demande
Demande pour poules pondeuses ?
*
Oui
Non
Adresse où seront exécutés les travaux
Comme le précédent
Adresse postale
Adresse ligne 2
Ville
Code postal
Cette demande exige-t-elle un raccordement (eau et/ou égouts) ?
*
Oui
Non
Si oui, vous devez aviser la municipalité un minimum de 7 jours avant les travaux.
Veuillez choisir la / les case(s) appropriée(s) à vos travaux
*
Construction
Rénovation
Agrandissement
Travaux riverains
Démolition
Aménagement de terrain
Abattage d’arbre(s)
Piscine / piscine démontable
Changement d’usage
Enseigne
Installation septique / puits
Autres (précisez)
Autres
Date envisagée du commencement des travaux
*
MM slash JJ slash AAAA
Veuillez indiquer une estimation des coûts relatifs à vos travaux
*
Veuillez décrire vos travaux
*
Est-ce qu’un entrepreneur sera engagé pour effectuer les travaux?
*
Oui
Non
Nom de l’entreprise
Adresse (numéro, rue)
Ville
Téléphone
#RBQ
Document(s) remis avec la demande
Plan
Croquis
Devis (description détaillée)
Photographie
Certificat de localisation
Plan d’implantation
Autres (précisez)
Fichier 1
Taille max. des fichiers : 40 MB.
Fichier 2
Taille max. des fichiers : 40 MB.
Autres
Documents
Déposer les fichiers ici ou
Sélectionnez des fichiers
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