Accès à la propriété

Municipalité
Services aux citoyens
Documentation
FAQ

« * » indique les champs nécessaires

Identification du demandeur

Nom et prénom du propriétaire de la maison*

Nom et prénom du co-propriétaire (Si applicable)

Adresse de la résidence

Adresse postale Adresse ligne 2 Ville Code postal

Courriel*

Numéro de téléphone*

Numéro de téléphone au travail

Nouvelle propriété

Date de l’achat de la maison (signature du contrat)

MM slash JJ slash AAAA

Date d’emménagement dans la nouvelle construction

MM slash JJ slash AAAA

Avez-vous, ou votre conjoint, déjà été propriétaire d’une maison dans la ville de Stanstead?*

Oui

Non

À quelle adresse ?*

Est-ce que cette propriété est votre résidence principale?*

Oui

Non

Est-ce que l'hypothèque est enregistrée avec la Caisse Desjardins du Lac-Memphrémagog (succursale Stanstead) ?*

Oui

Non

Folio

Veuillez indiquer la pièce d'identité envoyée en pièce jointe (avec photo et adresse) :

Fichier

Types de fichiers acceptés : pdf, jpg, png, Taille max. des fichiers : 40 MB.

Conditions d’admissibilité

La maison doit être votre résidence principale.
Vous devez présenter votre permis de conduire comme preuve de résidence.
Vous ne devez pas avoir été propriétaire ou conjoint d’un propriétaire d’une résidence à Stanstead.
Vous devez déposer votre demande dans les six mois après la signature du contrat de l’achat ou de l’emménagement dans la nouvelle construction.
Pour obtenir la contribution de la caisse, vous devez y avoir votre hypothèque.

Attestation*

J’atteste que les renseignements fournis sur cette demande sont exacts et que s’il était prouvé que certains renseignements ne sont pas véridiques, je m’engage à rembourser à la Ville de Stanstead ainsi qu’à la Caisse Desjardins (si applicable) la subvention accordée suite à cette demande.

Fichier

Taille max. des fichiers : 40 MB.

Sans titre

Comments

Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.