Piscines - Ville de Stanstead

Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

Les piscines résidentielles, qu’elles soient hors terre, creusées ou même démontables, constituent un risque important de noyade chez les jeunes enfants, particulièrement lorsqu’ils échappent à la supervision d’un adulte et que les installations ne sont pas adéquatement sécurisées.

Le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles (version administrative) vise essentiellement à contrôler l’accès des jeunes enfants aux piscines résidentielles par des mesures simples, telles que l’installation d’une enceinte munie d’une porte de sécurité. Il prévoit qu’un permis municipal est requis pour les travaux relatifs à la construction d’une piscine et de ses installations, comme une terrasse, une plateforme ou une enceinte.

En réponse à une recommandation formulée par plusieurs coroners au cours des dernières années, le Règlement a été modifié et s’appliquera désormais à toutes les piscines, et ce, peu importe leur date d’installation. Les propriétaires de piscines résidentielles ont jusqu’au 30 septembre 2025 pour rendre leur installation conforme.

Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) vous rappelle que le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles s’applique dorénavant à toutes les piscines, peu importe leur date d’installation. Les propriétaires qui bénéficiaient auparavant d’une exemption doivent maintenant se conformer.

La Ville de Stanstead prévoit une campagne de sensibilisation à ce niveau pendant l’été 2023 et l’été 2024 afin de rendre conforme un nombre maximal de piscines avant la date limite en 2025.