Budget
Contrats
Contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ conclus avec un même contractant lorsque la somme de ces contrats est supérieure 25 000 $
Depuis le 16 juin 2017, l’article 477.6 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q. c. C-19) impose la publication dans le site Internet de la Ville de Stanstead la liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l’ensemble des contrats comporte une dépense totale de plus de 25 000 $.
La Ville doit publier cette liste avant le 31 janvier de chaque année pour l’exercice financier de l’année précédente. Vous trouverez ci-dessous un sommaire explicatif pour chaque année.
Liste de contrats
Rapport sur les contrats accordés par la Ville de Stanstead
Vous trouverez sur le Système électronique d’appel d’offres (SEAO) de l’information concernant les contrats accordés par la Ville de Stanstead en cliquant sur le bouton ci-bas.
Rapports du maire
Taxes municipales
Les comptes de taxes sont envoyés au mois de février chaque année.
Versements 2024
22 Mars
17 Juillet
15Mai
18 Septembre
Si le montant de votre compte de taxes foncières est de moins de 300 $, vous devez l’acquitter en un seul versement le 20 mars 2023.
Paiement des comptes de taxes
Nous offrons aux contribuables plusieurs modes de paiement :
Internet
La plupart des établissements financiers offrent ce service, incluant :
• Banque de Montréal
• Mouvement des caisses Desjardins (Accès D)
• RBC Banque Royale
• Banque CIBC
D’autres établissements peuvent offrir le paiement des taxes municipales par Internet.
Dans un établissement financier
Les paiements peuvent être effectués au comptoir ou au guichet de la plupart des Caisses Desjardins ou des banques avec une copie de votre compte de taxes.
Par carte de crédit
Attention : Des frais de 3% du montant payé par carte de crédit seront ajoutés.
Le Conseil municipal a pris la décision d’ajouter des frais supplémentaires car l’utilisation des cartes de crédit engendre des frais correspondent à un pourcentage de la valeur du paiement, ainsi plus le montant de la transaction est élevé plus les frais le sont également. Ces frais, représentant une dépense municipale en hausse d’année en année, sont supportés par l’ensemble de la population dont la majorité ne bénéficie pas des avantages que procure la carte de crédit pour son utilisateur comme les points bonis ou les crédits annuels.
À l’hôtel de ville
Le paiement peut être fait :
• Par chèque
• Par carte de débit
• En argent-comptant
• Par Visa ou Mastercard avec frais supplémentaires
Par la poste
Préparez vos chèques à l’ordre de la Ville de Stanstead et les envoyez à l’adresse suivante ou les déposer dans la boîte noire à l’extérieur de l’hôtel de ville :
Ville de Stanstead
425, rue Dufferin
Stanstead (Québec) J0B 3E2
Téléphone : 819 876-7181, poste 100
Courriel : info@stanstead.ca
Le paiement est porté au compte le jour de sa réception à nos bureaux. Il faut, par conséquent, prévoir un délai de plusieurs jours ouvrables pour que ce paiement nous parvienne, et ce, quel que soit le mode de paiement utilisé.
