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Avis publics

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Mai

  • Demande de dérogation mineure | lot 6 494 840

Avril

  • Code d’éthique et de déontologie des élus-es municipaux de la ville de Stanstead

Mars

  • Code d’éthique et de déontologie des élus-es municipaux de la ville de Stanstead – Adoption
  • Demande de dérogation mineure – Lot 5 075 172
  • Demande de dérogation mineure – Lot 5 075 349

Février

  • Rôle de perception
  • Avis de démolition
  • Code d’éthique et de déontologie des élus-es municipaux de la ville de Stanstead

Janvier

  • Adoption budget 2022
  • IWC
  • Règlement de taxation 2022

 

Décembre

  • Adoption du rôle triennal

Novembre

  • Séances du conseil 2022

Septembre

  • Dépôt du rôle d’évaluation triennal
  • Dérogation mineure – 14 rue Terrill
  • Élections

Aout

  • Dérogation mineure – Lot no. 6 463 363

Juillet

  • Reglement no. 2021-02
  • Reglement no. 2018-206-01

Juin

  • Dérogation mineure – 680 rue Dufferin
  • Reglement no. 2012-URB-02-11
  • Reglement-2019-07-02 – Amendement no.2

Mai

  • Appel aux projets – 10 rue Phelps
  • Dérogation mineure – 14 rue Daly
  • Reglement no. 2012-URB-02-11 – Amendement no.11

Avril

  • Appel d’offres – Réfection trottoir rue principale
  • Referendum – 2012-URB-02-10

Mars

  • Appel d’offre – Achat chargeuse rétro-caveuse
  • Consultation écrite – Reglement no. 2012-URB-02-10

Février

  • Appel d’offres – Chemin des ursulines
  • Appel d’offres – Site internet
  • Appel d’offres – Trottoirs rue principale
  • Dérogation mineure – 120 rue Beaudoin
  • Dérogation mineure – 694 rue Dufferin

Janvier

  • Avis-public-Reglement 2021-01
  • Programme de credit de taxes
  • Projet de reglement no. 2021-01 – Protection contre les dégats d’eau
  • Reglement taxation 2021
  • Reserve Beebee
  • Reserve réseau routier
  • Reserve Rock Island
  • Reserve Stanstead

Décembre

  • Dérogation mineure – 2 rue Junction
  • Referendum
  • Reglement concernant le contrôle et la garde des animaux

Novembre

  • Budget 2021
  • Consultation publique par écrit – Projet de reglement no. 2012-URB-02-09
  • Droits suppletifs
  • Gestion contractuelle des amendements
  • Prévention des incendies
  • Séances du conseil 2021

Octobre

  • Dérogation mineure – 2 rue Stanley
  • Dérogation mineure – 35 rue Woodside
  • Dérogation mineure – 535 rue Principale
  • Rôle d’évaluation foncière

Septembre

  • Dérogation mineure – 71 rue Principale
  • Dérogation mineure – 136 rue Principale
  • Reglement no. 2005-76-1-14-20

Août

  • Appel d’offres no. 2020-03
  • Dérogation mineure – 8 rue centre
  • Dérogation mineure – 9 rue passenger
  • Dérogation mineure – 25 rue Notre-Dame Ouest

Juillet

  • Dérogation mineur – 475 rue Dufferin

Juin

  • Changement zonage – 2e projet de règlement à consulter
  • Demande de changement de règlement

Mai

  • Changement zonage – 1er projet de règlement à consulter
  • Changement zonage

Avril

  • Dépôt du rapport financier et du vérificateur – Exercice 2019

Février

  • Dérogation mineure – 2 rue Junction
  • Dérogation mineure – 58 rue Maple

Janvier

  • Règlement no. 2019-08 – Taxation

Novembre

  • Adoption politique sur la gestion contractuelle
  • Dérogation mineure – 6 rue Maheux
  • Séance extraordinaire – Budget 2020

Octobre

  • IWC
  • Rôle évaluation foncière

Septembre

  • Dérogation mineure – 20 rue Vanier

Août

  • Approbation du règlement d’emprunt no. 2019-06
  • Demande de dérogation mineure – 20 rue Vanier
  • Désignation d’un adjoint au responsable du registre
  • Modification au calendrier des séances ordinaire 2019

Juin

  • Reglement no. 2019-04

Mai

  • Dépôt du rapport financier et du vérificateur – Exercice 2018
  • Reglement no. 2019-02
  • Reglement no. 2019-03

Janvier

  • Reglement no. 2013-167-2018-01
  • Reglement no. 2018-15
  • Rôle de perception 2019

Décembre

  • Reglement no. 2013-167-18-01

Novembre

  • Budget 2019
  • Séances du conseil 2019

Octobre

  • Demande dérogation mineure – 2018-06 – 3 rue Terrill
  • Dépôt rôle
  • Deuxième avis public – Vente pour taxes 2018
  • IWC
  • Premier avis public – Vente pour taxes 2018
  • Règlement no. 2012-URB-02-07 – Promulgation et EEV
  • Règlement no. 2016-193-18-01 – Code d’éthique des employés municipaux
  • Reglement no. RU-2018-209 à 213

Septembre

  • Demande de dérogation mineure no. 2018-06 – 19 rue Pleasant
  • Règlement no. 2012-URB-02-06 – Avis de promulgation et d’entrée en vigueur
  • Règlement no. 2016-193-18-01 – Avis- en vertu de l’article 18 – Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale
  • Règlement no. 2018-208 – Avis de promulgation et d’entrée en vigueur

Juillet

  • Règlement no. 2012-URB-02-07 – Inscription au registre

Juin

  • Avis en vertu de l’article 73 – Loi sur les compétences municipales
  • Projet – Règlement no. 2012-URB-02-07
  • Règlement no. 2018-207 – Avis de promulgation et d’entrée en vigueur
  • Règlement no. 2018-208 – Personne habile à voter
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La municipalité

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