Mai
Avril
Mars
- Code d’éthique et de déontologie des élus-es municipaux de la ville de Stanstead – Adoption
- Demande de dérogation mineure – Lot 5 075 172
- Demande de dérogation mineure – Lot 5 075 349
Février
- Rôle de perception
- Avis de démolition
- Code d’éthique et de déontologie des élus-es municipaux de la ville de Stanstead
Janvier
Décembre
Novembre
Septembre
Aout
Juillet
Juin
- Dérogation mineure – 680 rue Dufferin
- Reglement no. 2012-URB-02-11
- Reglement-2019-07-02 – Amendement no.2
Mai
- Appel aux projets – 10 rue Phelps
- Dérogation mineure – 14 rue Daly
- Reglement no. 2012-URB-02-11 – Amendement no.11
Avril
Mars
Février
- Appel d’offres – Chemin des ursulines
- Appel d’offres – Site internet
- Appel d’offres – Trottoirs rue principale
- Dérogation mineure – 120 rue Beaudoin
- Dérogation mineure – 694 rue Dufferin
Janvier
Décembre
- Dérogation mineure – 2 rue Junction
- Referendum
- Reglement concernant le contrôle et la garde des animaux
Novembre
- Budget 2021
- Consultation publique par écrit – Projet de reglement no. 2012-URB-02-09
- Droits suppletifs
- Gestion contractuelle des amendements
- Prévention des incendies
- Séances du conseil 2021
Octobre
- Dérogation mineure – 2 rue Stanley
- Dérogation mineure – 35 rue Woodside
- Dérogation mineure – 535 rue Principale
- Rôle d’évaluation foncière
Septembre
- Dérogation mineure – 71 rue Principale
- Dérogation mineure – 136 rue Principale
- Reglement no. 2005-76-1-14-20
Août
- Appel d’offres no. 2020-03
- Dérogation mineure – 8 rue centre
- Dérogation mineure – 9 rue passenger
- Dérogation mineure – 25 rue Notre-Dame Ouest
Juillet
Juin
Mai
Avril
Février
Janvier
Novembre
- Adoption politique sur la gestion contractuelle
- Dérogation mineure – 6 rue Maheux
- Séance extraordinaire – Budget 2020
Octobre
Septembre
Août
- Approbation du règlement d’emprunt no. 2019-06
- Demande de dérogation mineure – 20 rue Vanier
- Désignation d’un adjoint au responsable du registre
- Modification au calendrier des séances ordinaire 2019
Juin
Mai
- Dépôt du rapport financier et du vérificateur – Exercice 2018
- Reglement no. 2019-02
- Reglement no. 2019-03
Janvier
Décembre
Novembre
Octobre
- Demande dérogation mineure – 2018-06 – 3 rue Terrill
- Dépôt rôle
- Deuxième avis public – Vente pour taxes 2018
- IWC
- Premier avis public – Vente pour taxes 2018
- Règlement no. 2012-URB-02-07 – Promulgation et EEV
- Règlement no. 2016-193-18-01 – Code d’éthique des employés municipaux
- Reglement no. RU-2018-209 à 213
Septembre
- Demande de dérogation mineure no. 2018-06 – 19 rue Pleasant
- Règlement no. 2012-URB-02-06 – Avis de promulgation et d’entrée en vigueur
- Règlement no. 2016-193-18-01 – Avis- en vertu de l’article 18 – Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale
- Règlement no. 2018-208 – Avis de promulgation et d’entrée en vigueur